STATUTS DE l’ASSOCIATION DES AMIS DU LYCÉE FRANCO-ALLEMAND DE FRIBOURG

Version du 23 Juin 2005

Article 1 Nom

L’Association porte le nom "Association des Amis du Lycée Franco-Allemand de Fribourg-en-Brisgau e.V.".

Article 2 Siège

Le siège de l’Association est à Fribourg-en-Brisgau.

Article 3 But

Le but de l’Association est de promouvoir et de soutenir le Lycée Franco-Allemand de Fribourg-en-Brisgau de manière morale et financière.

Cet objectif doit être atteint en rassemblant des amis et des bienfaiteurs qui sont prêts en tant que membre de l’Association à aider le Lycée par des contributions, des dons et d’autres actions de soutien.

Article 4 Buts d’utilité publique

L’Association poursuit exclusivement et directement des buts d’utilité publique dans le sens de la section "Buts fiscalement favorisés" ("Steuerbegünstigte Zwecke") du Code Général des Impôts Allemand ("Abgabenordnung") ; ils doivent être atteints en particulier par la promotion morale et financière des valeurs indiquées à l’article 3 de ces statuts. Son action est d’utilité publique et elle ne poursuit pas en priorité des buts lucratifs.

Les moyens de l’Association doivent uniquement être utilisés pour réaliser les buts qui figurent dans les statuts. Les membres ne reçoivent pas de dividendes et leur qualité de membre ne leur donne aucun avantage particulier pouvant provenir des ressources de l’Association. Lors de leur démission ou lors de la dissolution ou de l’annulation de l’Association, ils ne reçoivent pas plus que le versement de leur part de capital versé et la valeur courante des investissements faits par eux.

Aucune personne ne peut être favorisée par des prestations qui sont étrangères aux buts de l’Association ou par des compensations exagérément élevées.

Lors de la dissolution ou de l’annulation de l’Association ou lors d’un changement fondamental de ses objectifs définis ici, son patrimoine, dans la mesure où il dépasse les parts de capital investies par les membres et la valeur courante des apports, revient à la personne morale qui porte les charges de l’établissement du Lycée Franco-Allemand de Fribourg - c’est à dire à ce jour à la ville de Fribourg-en-Brisgau - qui doit l’employer directement et exclusivement pour des buts d’utilité publique ou de bienfaisance.

Article 5 Année d’exercice

L’année d’exercice de l’Association est l’année civile.

Article 6 Membres

L’Association comprend des membres actifs, des membres d’honneur et des membres corporatifs.

Article 7 Membres actifs

Peut devenir membre actif toute personne qui est prête à s’engager en faveur de l’amitié franco-allemande et particulièrement pour les intérêts du Lycée Franco-Allemand de Fribourg.

Article 8 Acquisition de la qualité de membre actif

Les demandes d’adhésion doivent être adressées par écrit au Bureau.

Il se prononce sur l’adhésion à la majorité simple. En cas d’égalité des voix, la voix du président est décisive.

Si l’adhésion est refusée et si au moins deux membres du Bureau, lors de la communication des résultats du vote, demandent une décision par l’Assemblée Générale, le refus du bureau n’a qu’un effet provisoire. C’est la prochaine Assemblée Générale qui statue définitivement à la majorité simple. Si avant le 1er janvier 1993 un parent d’élève, ayant au moment de l’adhésion un enfant au Lycée Franco-Allemand de Fribourg ou l’ayant eu antérieurement, a adhéré par écrit et si son conjoint, lui aussi, a participé à la vie de l’Association avec lui ou parallèlement, on considère que les deux parents, avant comme après, ont été et sont membres actifs de l’Association. Ils s’acquitteront de la cotisation familiale prévue dans ce statut. Sont considérés comme "parents d’élèves" dans le sens de cette disposition les personnes visées au § 1, alinéa 1, de l’Ordonnance du 16 juillet 1985 sur les Comités des Parents ("Elternbeiratsverordnung").

Article 9 Membres d’honneur

Des personnes ayant particulièrement œuvré d’une façon méritoire pour le Lycée Franco-Allemand de Fribourg-en-Brisgau peuvent être nommées membres d’honneur par une décision unanime du Bureau.

Article 10 Membres corporatifs

A la suite d’une décision du Bureau à la majorité simple peuvent être accueillis comme membres corporatifs des personnes morales, des institutions de droit public, des entreprises ayant une autre forme juridique ou d’autres organisations qui s’engagent à soutenir les buts de l’Association. Si une demande d’adhésion est refusée, l’article 8, alinéa 3, de ces statuts s’applique de façon analogue.

Article 11 Fin de la qualité de membre

La qualité de membre de l’Association se perd en cas de décès - pour les personnes morales de dissolution -, de résiliation ou d’exclusion.

Un membre sort de l’Association par une déclaration écrite adressée au Bureau. La résiliation prend effet à la fin de l’année civile en cours à condition d’avoir été signifiée au moins un mois avant l’expiration de l’année civile, sinon elle est reportée à la fin du 2e trimestre de l’année suivante. Dans le dernier cas, la cotisation annuelle pour l’année suivante est réduite de moitié.

Le Bureau peut prononcer, pour des motifs graves, l’exclusion des membres qui auraient nui d’une manière grave aux intérêts de l’Association ou qui se seraient, d’une façon ou d’une autre, rendus indignes de leur qualité de membre. Le Bureau prend ses décisions à la majorité des deux tiers de ses membres. Il doit en rendre compte à l’Assemblée Générale suivante. Il doit donner au membre concerné, avant de prononcer l’exclusion, la possibilité de se justifier. La décision d’exclusion doit être motivée et signifiée par écrit au membre concerné.

Celui-ci est habilité à faire appel auprès de l’Assemblée Générale contre la décision d’exclusion prononcée par le Bureau dans les deux mois qui suivent la notification. Avant la fin de l’Assemblée Générale au cours de laquelle est fait état d’une exclusion, un minimum de trois autres membres peut exiger, au moyen d’une déclaration figurant au procès-verbal, une décision de la dite Assemblée sur le maintien ou l’annulation de cette exclusion.

L’Assemblée Générale prend sa décision à la majorité simple. En cas d’intervention par d’autres membres que le membre concerné, elle est également habilitée à décider si le vote aura lieu immédiatement ou lors d’une prochaine Assemblée Générale.

Les droits et devoirs du membre concerné sont suspendus jusqu’à la décision de l’Assemblée Générale.

Un membre est radié de l’Association si, à la fin d’une année civile, il n’a pas acquitté les cotisations des deux années précédentes malgré une relance adressée à sa dernière adresse connue. L’alinéa 3, phrase 2 et suivantes ainsi que l’alinéa 8 s’appliquent de façon analogue.

Un membre dont la radiation de l’Association a pris effet d’une façon définitive, n’a aucun droit sur l’ensemble des biens de l’Association. Toutes les cotisations déjà payées ou encore dues et également toutes autres contributions sont de droit propriété définitive de l’Association.

Article 12 Cotisations Les membres actifs s’acquittent d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale à au moins EUR 20,00 par an et qui doit être versée avant le 31 mars. Cette cotisation minimale ou, le cas échéant, celle fixée par l’Assemblée Générale constitue pour les couples de parents d’élèves la contribution familiale annuelle comptant pour les deux adhérents.

Avec les membres corporatifs il sera convenu, au moment de leur adhésion, de la nature de leur contribution ou du montant de leur cotisation.

Les membres honoraires sont dispensés de cotisation.

Article 13 Organes exécutifs

Les organes exécutifs de l’Association sont l’Assemblée Générale et le Bureau.

Article 14 L’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale ordinaire est réunie une fois par an. La convocation comportant l’ordre du jour est faite par le Bureau, par écrit, en respectant un délai d’un mois.

Les demandes d’inscription à l’ordre du jour présentées par les membres doivent parvenir au Bureau au moins sept jours avant la date de l’Assemblée Générale pour pouvoir être soumises à délibération.

L’Assemblée Générale entend les rapports annuels du président, du trésorier et des commissaires aux comptes, passe, le cas échéant, aux élections et vote la décharge du Bureau.

L’Assemblée Générale est présidée par le président du Bureau. En cas d’élection, un directeur du scrutin et commissaire au vote doit être désigné au début de la séance.

L’Assemblée Générale désigne annuellement deux commissaires aux comptes.

Chaque membre a une voix.

On peut se faire représenter, mais uniquement par un autre membre de l’Association en présentant un pouvoir écrit se référant explicitement à l’Assemblée Générale. Nul ne peut représenter plus de trois autres membres.

Le procès-verbal de la réunion doit être signé par le président du Bureau et le secrétaire de la séance, en cas d’élections également par le directeur du scrutin et commissaire au vote.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des votes émis sauf dans le cas où les dispositions légales ou les statuts de l’Association exigent une autre majorité.

Le Bureau doit réunir une Assemblée Générale extraordinaire chaque fois que les intérêts de l’Association l’exigent pour des raisons graves. La convocation doit avoir lieu quand deux membres du Bureau la demandent ou si au moins 10 % des membres ont adressé au Bureau une demande écrite motivée. Les formalités de l’alinéa 1 de cet article doivent être respectées.

Article 15 Le Bureau

Le Bureau est composé d’au moins quatre personnes et au plus sept, qui choisissent en leur sein un président. Au maximum trois des autres membres peuvent se voir confier les fonctions de vice-président, auxquelles peuvent être jointes d’autres taches. L’Association nomme en plus un trésorier et un secrétaire.

Le Bureau gère les affaires de l’Association.

L’Association est représentée en justice et dans tous les actes civils par deux membres du Bureau. L’Assemblée Générale peut autoriser certains membres du Bureau à représenter seul l’Association.

Le Bureau peut également charger certains de ses membres d’affaires particulières et les habiliter à cette fin à agir seul au nom de l’Association.

Les membres du Bureau sont élus ou révoqués, le cas échéant, à bulletin secret par l’Assemblée Générale. Si tous les membres présents sont d’accord le vote peut avoir lieu à main levée.

Toutes les fonctions du Bureau sont exercées à titre bénévole.

Les membres du Bureau sont élus pour une durée de deux ans ; ils peuvent être réélus. Le Bureau reste en fonction jusqu’aux nouvelles élections ; ceci n’est pas valable en cas de révocation par l’Assemblée Générale ou en cas de démission de la fonction.

Au cas où un membre du Bureau ne pourrait être à même de terminer son mandat, son remplacement est soumis au vote à la prochaine Assemblée Générale ; jusque là, le Bureau peut désigner un de ses membres pour le charger des fonctions laissées vacantes.

Le Bureau est convoqué par le président ; une convocation doit avoir lieu si deux membres le demandent. Les résolutions du Bureau sont prises à la majorité simple des votants. En cas d’égalité, la voix du président est décisive.

Le Bureau peut arrêter lui-même son règlement intérieur.

Le Bureau peut décider à la majorité simple de se réunir en bureau élargi. Ceci signifie que les directeurs du Lycée Franco-Allemand, le président du Comité des Parents d’Elèves, des délégués des élèves, des membres du Bureau de l’Association des Anciens Elèves ou les directeurs de l’Ecole Franco-Allemande de Fribourg-en-Brisgau ou, le cas échéant, seulement quelques-unes parmi ces personnes puissent être invitées pour prendre part aux réunions du Bureau. En règle générale, le directeur allemand et le directeur français ainsi que le président du Comité des Parents d’Elèves ou leurs remplaçants doivent être invités.

Le Bureau peut en outre décider à la majorité simple d’inviter d’autres personnes à une réunion pour un motif particulier. Toutes les réunions du Bureau font l’objet d’un procès-verbal qui doit être signé par le secrétaire.

Article 16 Les attributions du Bureau

Le Bureau prend toutes les décisions concernant la direction, la représentation et la gestion de l’Association sauf dans le cas où l’Assemblée Générale a pris des décisions qui l’engagent ou dans le cas où la décision est réservée à l’Assemblée Générale.

En particulier, il incombe au Bureau de faire rentrer les cotisations des membres, de veiller à leur paiement, de s’acquitter des engagements de l’Association, de poursuivre la réalisation de ses buts et d’administrer ses biens.

Article 17 Dispositions générales

Les modifications des statuts et la dissolution de l’Association nécessitent une majorité des trois quarts des voix des membres présents au scrutin. La demande de dissolution avec l’exposé des motifs doit parvenir par écrit à tous les membres au moins un mois avant la date de la réunion qui devra en décider.

Les membres du dernier Bureau sont les liquidateurs, sauf avis contraire de l’Assemblée Générale.

Si la demande de dissolution est rejetée par l’Assemblé Générale, on peut en même temps voter sur d’autres points de l’ordre du jour, en particulier sur l’élection d’un nouveau Bureau.

Ces statuts ont été :

1. votés, approuvés et constatés lors de l’Assemblée Générale de l’Association des Amis du Lycée Fanco-Allemand de Fribourg-en-Brisgau le 7 octobre 1993 (signés et déposés auprès du registre des associations du tribunal de première instance par les membres du bureau Jäger, Endress, Sittel, Kampa, Wolf, Dr. Wörner), 2. Les articles 12 et 15 ont été modifiés lors de l’Assemblée Générale du 20.04.1999 (signés et déposés auprès du registre des associations du tribunal de première instance par les membres du bureau Ussmann et Proebstle-Sydow), 3. L’article 11 a été modifié lors de l’Assemblée Générale du 23.06.2005.

Fait à Fribourg le 23.06.2005

Le Bureau Dr. Wladis Winkler-Gniewek (Présidente)

Véronique Audoin (Vice-Présidente)